⌚ 30 janvier 2015

Audit Énergétique Transport: top départ pour les PME…

Avant le 05 décembre 2015, les entreprises de plus de 250 salariés doivent avoir réalisé un Audit Energétique pouvant inclure bâtiments, process et transport. Costraten vous accompagne sur la partie transport

Retour sur le contexte réglementaire:

C’est d’abord la Directive Européenne 2012/27/EU portant sur l’efficacité energétique qui fixe cette obligation de manière large et globale.

La transposition en droit français s’effectue alors par la Loi du 16 juillet 2013 – art. 40 – puis un premier Décret est publié le 4 décembre 2013 précisant les seuils d’entreprises devant réaliser cet audit énergétique.

    Il s’agit:

  • des entreprises de plus de 250 salariés, ou
  • des entreprises ayant un CA annuel excédant 50 millions d’euros, ou
  • des entreprises ayant un Bilan annuel excédant 43 millions d’euros

Enfin, le Décret du 24/11/2014 précise les modalités d’application de l’Audit énergétique, et l’Arrêté du 24/11/2014 précise ses modalités d’application.

Ce qu’il faut retenir:
  • L’Audit doit être réalisé de manière indépendante selon la Norme EN 16247-1 (globale) et EN 16247-4 (spécifique au transport) par des experts qualifiées, que ce soit un Auditeur Externe comme COSTRATEN (certification en cours selon la norme NF X 50-091) ou par un Auditeur Interne.
  • Audit énergétique
  • L’Audit doit couvrire 65% de la facture énergétique de l’entreprise: batiment, process et transport, s’il est réalisé avant le 05 décembre 2015, et 80% s’il est réalisé après.COSTRATEN vous accompagne dans la réalisation de votre Audit Enérgétique Transport.
  • Les entrerises certifiées ISO 50 0001 (système de management de l’énergie) sont dispensées d’Audit
  • Les « Charte Objectif CO2 » réalisées entre le 04 décembre 2012 et le 31 décembre 2014 et signées par l’ADEME peuvent tenir lieu de premier Audit.
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