Transport, énergie et CO2

1/ Réaliser votre Audit Energétique Transport


Votre entreprise est concernée par l’Audit énergétique et vous envisagez d’intégrer au périmètre d’analyse la partie Transport (PL,VU,VL…) parce que votre facture de carburant est importante ? Comment procéder, quels sont les avantages, vers qui vous tourner ?

Audit énergétique

L’Audit doit couvrir 80% de la facture énergétique de l’entreprise concernée sur trois piliers : le batiment, le process et le transport. Il peut donc être interessant de regrouper vos factures d’énergies (électricité, gaz, carburant…) pour calculer la surface de chacune d’entre-elles et définir votre stratégie d’audit. Y a-t-il des effets de seuil ? Le carburant couvre-t-il 80% des dépenses ou plus ? Vient-il compléter utilement l’Audit énergétique d’un ou plusieurs bâtiments ? COSTRATEN vous accompagne dans la partie Transport de votre Audit Energétique. Il arrive fréquemment qu’une Co-traitance soit mise en place avec des Experts du Bâtiment ou de l’Industrie pour une réponse globale à votre problématique.

Soit parce que c’est votre activité principale (vous êtes transporteur), soit parce que votre entreprise possède une flotte importante de véhicules (y compris VL), vous souhaitez ou vous devez intégrer le transport à votre Audit énergétique. Vous pouvez le faire en interne si un ou plusieurs de vos collaborateurs est qualifié, ou faire appel à un prestataire externe habilité à réaliser ces Audits énergétiques et titulaire d’une Qualification.

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Costraten a réalisé une quinzaine d’Audits énergétiques transport depuis 2015. Costraten dispose d’une Qualification AFNOR, sous le numéro 67 343. Nous vous accompagnons selon la Norme EN NF 16247-1 (exigences générales) et 16247-4 (transport), pour vous permettre d’évaluer votre performance énergétique et votre performance environnementale et de vous inscrire dans une démarche d’amélioration.

AFNOR AFAQ Audite énergie

Grâce à la double compétence de COSTRATEN, spécialisé également en comptabilisation des Gaz à Effet de Serre dans le domaine du transport, l’Audit est utilement complété d’une analyse des émissions de GES. Il peut-ête envisagé de réaliser une Charte Objectif CO2, une informations CO2 ou un Bilan Carbone en parallèle de l’Audit énergie.


Retour sur le contexte réglementaire :

C’est d’abord la Directive Européenne 2012/27/EU portant sur l’efficacité energétique qui fixe cette obligation de manière large et globale.

La transposition en droit français s’effectue alors par la Loi du 16 juillet 2013 – art. 40 – puis un premier Décret est publié le 4 décembre 2013 précisant les seuils d’entreprises devant réaliser cet audit énergétique.

    Il s’agit:

  • des entreprises de plus de 250 salariés, ou
  • des entreprises ayant un CA annuel excédant 50 millions d’euros, ou
  • des entreprises ayant un Bilan annuel excédant 43 millions d’euros

Enfin, le Décret du 24/11/2014 précise les modalités d’application de l’Audit énergétique, et l’Arrêté du 24/11/2014 précise ses modalités d’application.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les modalités de réalisation, chaque dossier est différent et demande une attention particulière. Nous sommes mobiles sur la France entière.


Réalisations Audit énergétique Transport :


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Logo Altavia
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Logo CSL
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2/ Intégrer la Charte ou le Label « Objectif CO2 »

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ADEME, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur du transport routier de marchandises, ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ». Cette démarche de labélisation vous permet de valoriser votre politique pour réduire vos émissions de CO2 et créer un avantage concurrentiel pour accéder à une norme, obtenir un référencement ou un marché auprès d’une collectivité ou d’un grand compte.

La démarche s’applique au transport de marchandise (TRM) mais également au transport de voyageurs (TRV)

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Costraten vous accompagne selon les modalités du cahier des charges pour :

  • Préparer l’obtention du Label
  • Effectuer votre diagnostic de charte CO2
  • Mettre au point un plan d’action de la charte (3 ans)
  • Mettre en œuvre votre plan d’action
  • Pour communiquer auprès de vos salariés, de vos partenaires et de vos clients
  • Mettre à jour chaque année vos données et les saisir dans l’extranet

Plaquette TRANSPORT

BON A SAVOIR : COSTRATEN est habilité en 2016/2017 pour Auditer les entreprises qui souhaitent être labélisées Charte Objectif CO2. Parmi une dizaine d’autres Auditeurs en France, Cédric Orvoën assure ainsi l’évaluation des entreprises candidates au Label.

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Contactez-nous pour plus d’informations sur les modalités de réalisation.

Accompagnement « Charte Objectif CO2 » :


Logo EVANNO

Audit « Label Objectif CO2 » :


3/ Information CO2 sur les prestations de transport

Le décret du 24 octobre 2011 soumet tous les transporteurs de biens et de personnes à une obligation d’information de leurs clients sur les émissions de CO2 générées à l’occasion de leur prestation. Costraten vous accompagne dans vos démarches pour répondre à cette exigence 2013 :

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  • Calcul et agrégation des valeurs de niveau 1, 2, 3 ou 4 selon votre organisation
  • Analyse de votre parc, de votre fonctionnement et de vos besoins
  • Mise à disposition d’un calculateur dans votre entreprise pour agir en autonomie.
  • Formation d’un ou de plusieurs salariés sur les enjeux, la législation, la méthodologie

Les valeurs de niveau 1 sont les valeurs par défaut fournies par le législateur pour chaque mode de transport, par type d’activité et type de moyen de transport (ex: benne céréalière 40 tonnes)…
Les valeurs de niveau 2 sont les valeurs correspondant à des moyennes calculées sur une période significative pour l’ensemble de la flotte d’une entreprise de transport.
Les valeurs de niveau 3 sont les valeurs correspondant à une décomposition de l’activité d’un transporteur, par type de véhicule, de tournée, de client, etc… Si une entreprise dispose d’ensembles articulés de 40 tonnes et de 19 tonnes, deux moyennes seront calculées et ventilées par véhicule, par chauffeur, par client… Il convient de disposer des distances et des consommations de carburant.
Les valeurs de niveau 4 sont les valeurs réelles, par véhicule, par prestation…elles se basent sur la consommation et la distance réelle parcourue par le moyen de transport étudié. C’est une information ex-post, basée sur la réalité et non sur des moyennes.