Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de formaliser, sur un territoire donné le volet climatique d’un projet de développement durable. Institué par le Plan Climat National, repris par les lois Grenelle 1 et 2, il est l’outil des collectivités pour mesurer les émissions de CO2 d’un territoire, dans le but de les atténuer, mais également d’adapter le territoire aux impacts du changement climatique.
La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 place l’échelon de l’intercommunalité au cœur du dispositif air-énergie-climat et rend obligatoire la réalisation de PCAET pour les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants.
La loi intègre par ailleurs quelques évolutions au PCAET relativement à la première génération :
- La valorisation des potentiels en énergies renouvelables
- La réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Le développement potentiel de séquestration de CO2
- Le développement des réseaux de chaleur et de froid
- Le développement des possibilités de stockage de l’énergie
- L’optimisation des réseaux de distribution de l’énergie
Costraten vous accompagne dans la réalisation de votre Plan Climat Energie Territorial, en complémentarité avec vos équipes, sur les aspects techniques (collecte et traitement de données, établissement du profil climat), et en pilotage d’ensemble en lien avec les élus.
Méthodologie
Les étapes du Plan Climat Air Energie
Plusieurs étapes constituent la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial :
1. Préfigurer
Sensibiliser, puis engager la collectivité dans la démarche, retenir un périmètre, une méthodologie et un planning.
2. Diagnostiquer et mobiliser
- Bilan GES du territoire
- Bilan Carbone Patrimoine & Services (optionnel)
- Analyse de la séquestration nette de carbone
- Analyse de la consommation d’énergie finale du territoire et potentiels de réduction
- Analyse de réseaux de transport et de distribution d’énergie
- Analyse du potentiel des énergies renouvelables
- Analyse de la vulnérabilité du territoire au changement climatique
- Sensibilisation de la population et les acteurs, engager de premières démarches.
Costraten réalise plus particulièrement la partie « carbone » de l’état des lieux.
3. Construire la stratégie du P.C.A.E.T.
• Repérage et croisement des enjeux majeurs issus des diagnostics PCAET et Evaluation Environnementale et Stratégique
• Rencontre des Parties Prenantes (entretiens, ateliers, rencontre de groupes constitués…) et enjeux
• Formulation de stratégies différenciées et propositions de scénarios
• Définition d’un scénario de référence
• Etablissement d’un cadre stratégique
4. Construction d’un programme d’actions
- Co-construire un plan d’actions : la concertation au cœur de la méthode
- Ecriture du plan d’actions et quantification des gains
- Dispositif de suivi et d’évaluation