Bilan Carbone Territorial ou Patrimoine et Compétences

Le bilan
« Patrimoine et compétences »

Il s’agit de prendre en compte les émissions qui sont générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences (obligatoires ou facultatives) comme le ferait une entreprise (ex. les collèges ou l’action sociale pour un département). Globalement, les collectivités peuvent actionner cinq grands leviers pour maîtriser leurs émissions :

• la politique énergétique : 75 % de l’énergie consommée par la commune l’est par ses immeubles ;
• les achats publics : électricité d’origine renouvelable, flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres ;
• l’urbanisme : en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GES imputables aux moyens de transport ;
• les transports :développement des transports doux, création de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ;
• la gestion des déchets :en fermentant, les ordures ménagères dégagent du méthane, un GES 23 fois plus puissant que le CO₂. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions.
• les espaces verts :gourmands en engrais (émetteurs de protoxyde d’azote, GES 296 fois plus puissant que le CO₂) et en carburant (camions, engins).

Le bilan
« Territoire »

Dans le cas d’un « Bilan GES Territorial », il peut s’agir d’alimenter le diagnostic d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCAET) par exemple, et le territoire est alors considéré dans son ensemble et par secteur d’activités : agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire, tourisme, transport de voyageurs et marchandises, etc. Les sources et la méthode sont différentes.

Le développement local comme levier d’intervention.

Le Bilan Carbone Collectivités est également un moyen de rendre concrète la lutte contre le changement climatique et de sensibiliser la population aux objectifs fixés.

• le facteur 4 pour la France : diviser par 4 les émissions françaises de 1990 pour 2050.
• les 3X20 pour l’Europe : -20% d’émissions de GES, +20% d’énergies renouvelables, -20% de consommation énergétique pour 2020.
• -40% d’émissions de GES, +27% d’énergies renouvelables, +27% d’économies d’énergie pour 2030

La méthodologie, proche de celle d’un Bilan Carbone® entreprise, s’applique à tout type de structures collectives délivrant des services publics. Elle est adaptée à une analyse multi-sites et multi-services : administration, enseignement, culture, sport, transports collectifs, logement, voirie, espaces verts, déchets, eau et assainissement, social, etc.

En quelques mots :

Les collectivités locales représentent 10 à 15 % des contributions directes au niveau national et peuvent agir indirectement sur plus de 50% de ces émissions. Elles se doivent d’être exemplaires en la matière, en mesurant les émissions de gaz à effet de serre qu’elles génèrent elles-mêmes en accomplissant leurs missions de service public. Le Bilan Carbone Collectivités est un outil adapté pour mesurer les émissions de GES et mettre en place un plan de réduction, à court, moyen et long terme. Il permet également aux élus et aux techniciens de se sensibiliser d’avantage aux problématiques climatiques et de se responsabiliser individuellement.