Vous n’avez pas encore lancé la démarche, vous accédez aux seuils ? Vous souhaitez mettre à jour vos données après 3 ans, ou 4 ans ?
Pour répondre à l’obligation réglementaire de l’article 75 de la loi Grenelle 2, les publics concernés doivent réaliser un Bilan de Gaz à Effet de Serre (dit BEGES), en procédant à l’inventaire de leurs émissions directes de GES sur le territoire français, depuis le 31 décembre 2012, et mettre à jour ce bilan tous les 3 ou 4 ans.
Les structures concernées :
Les personnes morales de droit privé (MàJ tous les 4 ans)
- Entreprises de plus de 500 salariés en métropole (N° de SIREN)
- Entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer
Les personnes morales de droit public (MàJ tous les 3 ans)
- Plus de 250 salariés
- Les collectivités territoriales : plus de 50 000 habitants
- L’état : toutes administrations
Le périmètre considéré
Les émissions directes (Scope 1), produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale.
Les émissions indirectes (Scope 2) associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités ou à l’exercice des compétences de la personne morale.
En option : toutes les émissions
COSTRATEN vous accompagne dans la réalisation de votre Bilan GES spécifique pour répondre aux exigences réglementaires et pour évaluer vos émissions, selon une méthodologie adaptée du Bilan Carbone® et déclinée au Bilan GES.
Spécialisé dans les études multi-sites et les analyses complexes, COSTRATEN vous permet de dégager un maximum d’informations croisées, pour une analyse en profondeur.
Chaque site fait l’objet d’une mesure spécifique par source d’émission et par nature de gaz émis. L’ensemble est ensuite consolidé pour obtenir les émissions totales de l’ensemble analysé.
Les tableaux de bord sont installés en interne pour vous permettre de poursuivre la collecte et les mesures dans les années à venir.