Le décret du 24 octobre 2011 soumet tous les transporteurs de biens et de personnes à une obligation d’information de leurs clients sur les émissions de CO2 générées à l’occasion de leur prestation. Costraten vous accompagne dans vos démarches pour répondre à cette exigence depuis 2013 :
- Calcul et agrégation des valeurs de niveau 1, 2, 3 ou 4 selon votre organisation
- Analyse de votre parc, de votre fonctionnement et de vos besoins
- Mise à disposition d’un calculateur dans votre entreprise pour agir en autonomie.
- Formation d’un ou de plusieurs salariés sur les enjeux, la législation, la méthodologie
En savoir plus sur les valeurs de niveau
Les valeurs de niveau 1 sont les valeurs par défaut fournies par le législateur pour chaque mode de transport, par type d’activité et type de moyen de transport (ex: benne céréalière 40 tonnes)…
Les valeurs de niveau 2 sont les valeurs correspondant à des moyennes calculées sur une période significative pour l’ensemble de la flotte d’une entreprise de transport.
Les valeurs de niveau 3 sont les valeurs correspondant à une décomposition de l’activité d’un transporteur, par type de véhicule, de tournée, de client, etc… Si une entreprise dispose d’ensembles articulés de 40 tonnes et de 19 tonnes, deux moyennes seront calculées et ventilées par véhicule, par chauffeur, par client… Il convient de disposer des distances et des consommations de carburant.
Les valeurs de niveau 4 sont les valeurs réelles, par véhicule, par prestation…elles se basent sur la consommation et la distance réelle parcourue par le moyen de transport étudié. C’est une information ex-post, basée sur la réalité et non sur des moyennes.