Décret tertiaire (Décret Eco Energie Tertiaire)
Le décret Eco Energie Tertiaire (anciennement décret tertiaire), entré en vigueur en juillet 2019, est un outil dont l’Etat français s’est doté pour impulser une dynamique de rénovation énergétique des bâtiments sans précédente pour les 30 prochaines années.
Les assujettis sont tous les propriétaires et bailleurs de bâtiments et locaux hébergeant une activité du secteur tertiaire, et dont la surface plancher, seule ou en cumulée dans le cas de multipropriété, est supérieure ou égale à 1000 m².
Pour ces assujettis, le décret impose des réductions de consommations d’énergie portées par 3 objectifs décennaux :
- – 40 % par rapport à une année de référence [2010 ; 2021] d’ici à 2030
- – 50 % en 2040
- – 60 % en 2050.
Ces objectifs ambitieux représentent un levier puissant dans la lutte contre les changements climatiques. Il est alors indispensable de les atteindre pour répondre aux nombreux enjeux qui en découlent, enjeux environnementaux et économiques.
Pour fin septembre 2022 au plus tard, tous les assujettis doivent déclarer leur patrimoine et les données de consommations associées sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Cela correspondra au début du décompte jusqu’à l’atteinte des différents objectifs.
Le Décret comporte un grand nombre de subtilités et d’implications qu’il est nécessaire de maîtriser pour pouvoir adapter sa réflexion, écrire son plan d’actions, et guider ses actions pour que ces dernières soient le plus vertueuses possibles.
Costraten peut vous accompagner à toutes les étapes de sa mise en œuvre par la réalisation des missions suivantes :
Avant la déclaration :
· Connaître le contexte du décret
· Connaître les objectifs et la finalité de celui-ci
· Identifier les assujettis, et les dérogations liées au décret
· Lister les données attendues, les moyens disponibles
Au moment de la déclaration :
· Identifier l’année de référence
· Recueillir et compiler les données demandées par le décret
· Déclarer ces données sur OPERAT
Après la déclaration :
· Visiter le site et réaliser un diagnostic multicritères simplifié débouchant sur :
- Un état des lieux
- La définition des préalables pour connaître son patrimoine
- L’écriture d’un plan d’actions permettant l’atteinte des objectifs 2030-2050 conformément aux exigences du décret
- Une aide à la mise en place des actions à court temps de retour sur investissement
- Une identification et un accompagnement dans la mise en œuvre des actions de sobriété
· Suivi personnalisé de votre plan d’action
